Constructions & cadastre
Constructions
Le service des constructions a pour but de gérer et délivrer l’ensemble des nouvelles demandes d’autorisation de construire en accord avec le règlement communal et cantonal des constructions, de contrôler les différentes étapes durant la construction et jusqu’à l’établissement du permis d’habiter.
Activités du service
- Conseiller les requérants ou propriétaires sur les règlements de constructions,
- Analyser et traiter les demandes d’autorisation de construire,
- Procéder aux mises à l’enquête publique,
- Assurer le suivi des dossiers en cas de procédure,
- Délivrer les autorisations de construire,
- Surveiller la conformité de la réalisation des projets autorisés,
- Etablir les permis d’habiter et d’exploiter,
- Tenir à jour le registre des bâtiments,
- Traiter les demandes de subventions communales
Question simple au Service des constructions : dossier de mise à l’enquête, murs, clôtures etc…
Règlement(s)
Formulaire(s)
Document(s)
Cadastre
Le service du cadastre est le trait d’union entre le service des contributions, le registre foncier et les contribuables fonciers de la Commune et la gestion intercommunale des forains. De plus, il effectue les entrées dans le RegBL (Registre fédéral des bâtiments et des logements) qui est utilisé pour des tâches statistiques, de recherche et de planification ainsi que pour l’exécution de tâches légales au niveau de la Confédération, des cantons ou des communes.
En lien avec le service du cadastre, le préposé agricole valide les paiements directs et assure la tenue du cadastre agricole et viticole.
Fonctions générales
- Gérer la mutation des actes
- Gérer les extraits de cadastre
- Collationner les données avec le registre foncier.
- Faire inscrire au RF les expropriations.
- Préparation des attestations de zones des parcelles et diverses attestations
- Renseigner les clients du service par téléphone et/ou au guichet (propriétaires, surfaces, zones).
- Participer à la commission communale des taxes cadastrales
- Assurer la tenue et le contrôle des registres d’impôts (rôle des contribuables – fichier des valeurs fiscales et cadastrales)
- Assurer la tenue et le contrôle des registres d’impôts intercommunaux des forains (Article 188)
- Assurer la tenue et le contrôle du répertoire du RegBL
- Assurer la tenue et le contrôle des redevances agricoles et la division des acquits viticoles
Taxation officielle
M. Betrisey Jérôme, 027 345 37 76 –
Adresses utiles
Registre foncier de Sion, Avenue Ritz 24 1950 Sion, 027 606 29 00
Map+ (SIT communal)
Programme SIT pour visualisation des parcelles (Ces données sont dépourvues de toute foi juridique et ne sont pas actualisées en temps réel)
Swisstopo – Photos aériennes historiques de la Confédération
Carte de la Confédération avec possibilité de consulter les anciennes photographies aériennes.
Document(s)
Énergie
En Suisse, les Municipalités et les Villes sont en charge de la gestion énergétique de la majorité des édifices publics.
A l’échelle communale, nous avons donc la possibilité d’agir afin de pouvoir garantir un approvisionnement sûr, avantageux et durable.
C’est pourquoi, il est important d’inciter à l’économie d’énergie en plus de valoriser les sources d’énergies indigènes et renouvelables.
Activités du service
- Elaborer et coordonner la mise en œuvre de la politique énergétique communale.
- Conseiller et répondre aux questions des citoyen-ne-s par rapport à la transition énergétique.
- Encourager la mise en œuvre d’économies d’énergie sur le territoire communal.
- Proposer des mesures d’optimisations énergétiques pour le patrimoine communal.
- Relayer les lois et les ordonnances en matière énergétique entre la Commune et le Canton.
- Informer au sujet des subventions énergétiques existantes sur le plan communal et cantonal.
- Vérifier la bonne conformité des justificatifs thermiques.
- Maintenir et mettre en place le plan d’action « Cité de l’énergie ».
- Traiter les demandes de subventions communales pour les installations photovoltaïques
- Analyser et traiter les annonces d’installations solaires
Procédure pour l’octroi de subventions
Toute demande de subventions liées à l’énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous et avant le début des travaux
Procédure à suivre en cas d'annonce solaire
Les documents à nous fournir dans le cadre de l’annonce solaire sont les suivants :
- 2 exemplaires du formulaire d’annonce solaire signé par tous les propriétaires ou à défaut une procuration signée par ceux-ci ;
- 2 exemplaires du plan carte 1:25’000 ;
- 2 exemplaires du plan de situation ;
- 2 exemplaires du photomontage ;
- 2 exemplaires du schéma de principe de l’installation ;
- 1 exemplaire du prospectus du capteur ;
- 1 exemplaire de l’assurance qualité Q1, l’Office cantonal du feu y fait référence ici : https://www.vs.ch/documents/516112/2612265/Documents+et+prestations+%C3%A0+fournir+pour+une+assurance+qualit%C3%A9+Q1/775c1ec7-6413-4939-be69-503267e5f2ed
L’annonce doit être déposée au moins 30 jours avant le début des travaux au format papier à l’administration communale ou en format numérique à l’adresse suivante :
Une fois le contrôle technique effectué, votre dossier sera soumis à la Commission communale des constructions et au Conseil communal pour approbation. Un courrier et/ou courriel de confirmation sera envoyé au propriétaire.
Sécurité des ramoneurs :
En toiture, nous vous rappelons qu’un accès direct au conduit de fumée doit être maintenu en permanence, sans interférer avec les installations ou risquer de les endommager.
Un espace libre d’au moins 0.6 mètre doit être prévu, ainsi qu’une zone de travail de 0.6 mètre autour du conduit de fumée : sécurité-des-ramoneurs-en-toiture.pdf
Procédure à suivre pour bénéficier de subventions communales
Nous vous rappelons que des subventions existent sur notre territoire et que si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à bien vouloir nous transmettre, avant le début des travaux les documents suivants :
- Une demande écrite et signée par l’ensemble des propriétaires enregistrés ;
- Le devis détaillé pour que nous puissions évaluer le montant de subvention.
- La confirmation d’octroi de subventions du Canton du Valais. (Si existante).
Note, solaire photovoltaïque :
Il est important de noter que la commune de Vétroz ne subventionne pas les installations photovoltaïques de type “contracting” et/ou en location de toiture ainsi que les batteries de stockage.
Lien vers : règlement énergie
Une fois le contrôle technique effectué, votre dossier sera soumis au Conseil communal pour approbation et un courrier de confirmation sera envoyé au propriétaire.
Procédure à suivre pour l'achèvement des travaux
Une fois les travaux effectués, nous vous invitons à nous remettre l’ensemble des documents listés ci-dessous afin que nous puissions libérer le paiement de la subvention.
- La facture finale;
- La preuve de paiement;
- Le n° IBAN avec le nom du détenteur sur lequel nous devons verser le montant de subvention;
- La déclaration de conformité AEAI, dûment datée par le responsable qualité (retrouvez le document ici), si installation solaire;
- Le rapport contrôle OIBT, si installation solaire photovoltaïque;
- L’attestation de conformité énergétique si le dossier a été soumis à l’enquête (retrouvez le document ici).
Une fois le contrôle des pièces justificatives effectué, votre dossier sera soumis au Conseil communal pour validation et un courrier de confirmation sera envoyé au propriétaire.
Remarques
Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.
Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l ‘énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.
En pratique
Pour les travaux de rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l’enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d’investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d’achat de matériaux isolants “supplémentaires” est couvert par les subventions.
Règlement(s)
Nouvelle loi cantonale sur l'énergie
La nouvelle loi cantonale sur l’énergie, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a pour objectif d’adapter le parc immobilier aux enjeux de la transition énergétique.
Les bâtiments neufs bénéficieront d’un confort renforcé grâce à une meilleure isolation thermique, seront chauffés à partir des ressources énergétiques renouvelables disponibles dans le canton et produiront une partie de l’électricité qu’ils consommeront.
Pour les bâtiments d’habitation existants, l’amélioration énergétique consistera à remplacer les chaudières à gaz et à mazout par des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Cependant, il restera possible d’installer de nouvelles chaudières à gaz ou à mazout dans les bâtiments disposant déjà d’une isolation thermique adéquate.
Ci-dessous, vous trouverez une liste non-exhaustive des changements majeurs :
Dispositions nouvelles impactant les nouveaux bâtiments, agrandissements et nouvelles installations techniques :
- Modification de la loi sur les constructions, procédures simplifiées pour les énergies renouvelables.
- Interdiction d’installation de chauffage à énergie fossile dans les nouveaux bâtiments.
- Production propre d’électricité, 20 W par m2 de surface de référence énergétique.
- Production propre d’électricité en compensation d’une production de rafraîchissement, d’humidification et la déshumidification des bâtiments.
Dispositions nouvelles, lors de rénovation de bâtiments existants et installations techniques existantes
- Elaboration d’un rapport énergétique pour les bâtiments de plus de 800 m2 de SRE construit avant 1990.
- Réduction de 20% de la part d’énergies non renouvelables en cas de changement de chauffage et/ou de production d’eau chaude assurée par une énergie fossile
- Remplacement des chauffages électriques centralisés et décentralisés dans les 15 ans.
- Installation d’une commande à distance pour le chauffage des bâtiments occupés de manière intermittente dans un délai de 10 ans.
- Remplacement des chauffe-eau électriques centralisé et décentralisé dans les 15 ans.
- Production propre d’électricité en compensation d’une production de rafraîchissement, d’humidification et la déshumidification des bâtiments.
Pour vous aider dans vos démarches administratives et de planification, nous mettons à votre disposition, via le lien ci-dessous, une base de données d’experts reconnus dans le domaine de l’énergie.
Formulaire(s)
Economiser de l'énergie
Moins gaspiller d’accord, mais comment faire ?
Annonce d'installation solaire
Le conseil incitatif (programme Chauffez Renouvelable)
Un conseil gratuit pour répondre à vos besoins
Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB)
Faire le bilan et planifier sa rénovation.
Le programme Bâtiments
Le Canton du Valais encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment au travers de subvention.
https://www.vs.ch/web/energie/programmes-de-promotion/aides-financieres
La plateforme Francs énergie
Lister les subventions existantes à votre adresse.
Vieux-village
Contrôle des dossiers de constructions situés en « Zone Village et Hameaux », en collaboration avec le service des constructions afin de préserver le caractère architecturale et esthétique du Vieux-Village.
Mise à jour de l’inventaire des bâtiments.
Traite les différentes demandes de subventions.
Règlement(s)
Chargé de sécurité
Contrôle des dossiers de constructions lors du dépôt d’un dossier de mise à l’enquête publique.
Contrôle des bâtiments pour l’octroi du permis d’habiter.
Contrôle périodique des bâtiments, selon les directives.
Donner les informations nécessaires aux citoyens, architectes, ingénieurs, sur les protections contre l’incendie.
Collaborer avec l’office cantonale du feu, avec le ramoneur lors des contrôles d’installations de chauffage.
Publications
Contact
Sauthier Fabien
Adjoint au chef du service des constructions
Rte de l’Abbaye 31
1963 Vétroz
Odermatt Lionel
Délégué à l’énergie
Rte de l’Abbaye 31
1963 Vétroz
(Présent le mercredi matin et jeudi)