Organiser une manifestation

Requérant

Personne responsable de la manifestation (ou personne physique à laquelle l'organisateur confie la responsabilité opérationnelle de la manifestation)

Type de manifestation

En cas d'utilisation d'une salle communale, cette demande ne fait pas office de réservation. Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir vous adresser à l'administration.

Denrées alimentaires

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées - LHR (lien sur notre site internet).

Le Conseil Municipal souhaite l'utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestation. Vous pouvez la louer auprès de la Municipalité.

Si vous répondez "Oui" à la question 4, veuillez prendre connaissance des exigences fixées par la Confédération en matière d'utilisation d'installations à gaz liquéfié (lien sur notre site internet)

Animations

Tombola : La vente de billets de tombola est soumise à autorisation cantonale. Veuillez remplir le formulaire "Demande pour la vente de billets de tombola" que vous trouverez sur notre site internet et le retourner à l'adresse indiquée.

Utilisation d'un drone : L'exploitation d'aéronefs sans occupants d'un poids supérieur à 250 g est interdite (Plus d'informations auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC)

Feux d'artifices : Les engins pyrotechniques sont répartis dans différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Certains d'entre eux nécessitent une autorisation cantonale de vente, un permis d'acquisition, une autorisation de mise à feu ou une déclaration de l'utilisateur signée par l'acheteur. Veuillez prendre connaissance de l'Ordonnance sur les substances explosibles, OExpl, Art. 6 et 7 qui est disponible sur notre site internet.

Animation musicale

Veuillez prendre connaissance de l'Ordonnance sur la Protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations.

Sécurité

Samaritains : Veuillez prendre connaissance du Règlement concernant les postes sanitaires (lien sur notre site internet). Pour toute demande, veuillez remplir le formulaire "Demande de service sanitaire"

Assurance RC - Afin que l'organisateur soit couvert en cas d'accident durant la manifestation, nous conseillons vivement la conclusion d'une assurance responsabilité civile. Vous êtes priés de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre assurance RC.

Si une société de sécurité est engagée, veuillez compléter

Utilisation du domaine public et infrastructure

Evacuation des déchets : Veuillez prendre connaissance du règlement sur la Gestion des déchets disponible sous "Pratique→Gestion des déchets".

Si vous prévoyez d'utiliser le domaine public, merci de rendre les places utilisées propres et dans les délais.

Affichage publicitaire

La publicité temporaire sur les routes est soumise à autorisation cantonale. Nous vous invitons à consulter le Guide pour un affichage publicitaire et politique respectueux de la sécurité routière que vous pouvez trouver sous "Services→Police".

Ce document contient les emplacements prévus pour la pose de banderoles ainsi que la procédure de demande d'autorisation. Veuillez noter que le délai est de minimum 3 semaines avant la pose de la publicité.

Concept de sécurité incendie - Exigences AEIA

Un concept incendie adapté à votre évènement est nécessaire pour toute manifestation temporaire dans un bâtiment, tente, enceinte, ou toute autre construction provisoire. Il doit être remis au minimum 30 jours avant le début de la manifestation.

Dès la réception du document mentionné ci-dessus, une analyse sera établie, et, au besoin, une visite des installations sera planifiée avant la manifestation. Dans tous les cas, le rapport final fera office d'autorisation.

Les documents suivants seront respectés dans leur intégralité :

• Manifestations temporaires, exigences de protection incendie
• Utiliser les gaz liquéfiés en toute sécurité
• Directive concernant l'accès, surfaces de manoeuvres et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers

Notre chargé de sécurité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.