Permis pour étrangers (hors CE)

Toute arrivée, départ, changement d’adresse, d’employeur, d’état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Permis B

Permis annuel, donc valable une année, renouvelable tant que les conditions d’octroi subsistent.

S’obtient :

Par regroupement familial

Si activité lucrative spécifique, création d’entreprise, sportifs ou rentiers

Pièces à fournir

Passeport valable, formulaire de demande

Pour l’établissement :

Dès réception du visa et lors de l’arrivée des personnes en Suisse, il faut passer à nos guichets pour entamer les démarches suivantes : formulaire de regroupement familial, copie du certificat ou acte de mariage (cas échéant traduit ou international), pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents + cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l’enfant, 2 photographies, preuve des moyens financiers (contrat de travail, décompte de salaire des 6 derniers mois, attestations du chômage (de l’année précédente et de l’année en cours), du Service social et de l’Office des poursuites), contrat de bail à loyer

Dossier complet et motivé de l’activité (ou séjour) en Suisse et contrat de travail

Pour la prolongation :

Contrat de travail, attestation de la Caisse de chômage ou des revenus

Permis de séjour original

Si vous êtes marié(e) : déclaration de ménage commun

Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.

Permis L

Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté).
Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).

Etablissement : dossier complet et motivé de l’activité en Suisse

Pour les étudiants : en cas d’activité accessoire, une demande doit nous être déposée.

Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.

Permis C

Permis d’établissement, valable 5 ans

Pour la prolongation :

Passeport valable, permis original, formulaire de prolongation à remplir.

Pour la transformation de B en C :

Nous prions de prendre contact directement avec le service.

Lorsque le conjoint ou la conjointe est d’origine suisse ou au bénéfice d’un permis C (au moment du mariage), la demande peut se faire après 5 ans; documents idem que la demande ordinaire + déclaration de ménage commun.

Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.

Formulaire arrivée étranger

Contact

Service des étrangers
Rte de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

027 345 37 79

027 345 37 88

etrangers@vetroz.ch

Gillioz Véronique
Rte de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

027 345 37 83

027 345 37 71

veronique.gillioz@vetroz.ch

Papilloud Barbara
Rte de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

027 345 37 79

027 345 37 71

barbara.papilloud@vetroz.ch

Municipalité de Vétroz