Permis pour étrangers (hors CE)
Toute arrivée, départ, changement d’adresse, d’employeur, d’état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.
Permis B
Permis annuel, donc valable une année, renouvelable tant que les conditions d’octroi subsistent.
S’obtient :
Par regroupement familial
Si activité lucrative spécifique, création d’entreprise, sportifs ou rentiers
Pièces à fournir
Passeport valable, formulaire de demande
Pour l’établissement :
Dès réception du visa et lors de l’arrivée des personnes en Suisse, il faut passer à nos guichets pour entamer les démarches suivantes : formulaire de regroupement familial, copie du certificat ou acte de mariage (cas échéant traduit ou international), pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents + cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l’enfant, 2 photographies, preuve des moyens financiers (contrat de travail, décompte de salaire des 6 derniers mois, attestations du chômage (de l’année précédente et de l’année en cours), du Service social et de l’Office des poursuites), contrat de bail à loyer
Dossier complet et motivé de l’activité (ou séjour) en Suisse et contrat de travail
Pour la prolongation :
Contrat de travail, attestation de la Caisse de chômage ou des revenus
Permis de séjour original
Si vous êtes marié(e) : déclaration de ménage commun
Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.
Permis L
Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté).
Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).
Etablissement : dossier complet et motivé de l’activité en Suisse
Pour les étudiants : en cas d’activité accessoire, une demande doit nous être déposée.
Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.
Permis C
Permis d’établissement, valable 5 ans
Pour la prolongation :
Passeport valable, permis original, formulaire de prolongation à remplir.
Pour la transformation de B en C :
Nous prions de prendre contact directement avec le service.
Lorsque le conjoint ou la conjointe est d’origine suisse ou au bénéfice d’un permis C (au moment du mariage), la demande peut se faire après 5 ans; documents idem que la demande ordinaire + déclaration de ménage commun.
Les taxes sont à payer d’avance à notre guichet.