Contrôle des habitants – étrangers
Changement d’adresse à l’intérieur du Canton du Valais
Chaque personne est tenue d’annoncer son arrivée dans la commune dans un délai de 14 jours. Elle doit au préalable annoncer son départ dans l’ancienne commune de domicile.
Autorisation de moins de 90 jours
Les personnes en annonces de moins de 90 jours sont considérées en séjour et ne sont pas inscrites dans nos registres.
L’annonce doit être faite auprès du Service de l’Industrie, du Commerce et du Travail, Avenue du Midi 7, 1950 Sion ou par internet Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée
Arrivée de l'étranger : Demande individuelle d'un titre de séjour UE/AELE
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- la demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et/ou l’employé
- les pièces d’identités valables (passeports ou cartes d’identité)
- le contrat de travail
- le contrat de bail à loyer ou attestation d’hébergement
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Arrivée de l'étranger : Demande individuelle d'un titre de séjour - Etat tiers
Nous vous prions de prendre contact directement avec notre service.
Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe (autorisation parentale pour déménagement).
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- les pièces d’identités valables (passeport et carte d’identité) de toute la famille
- les permis de séjours de toute la famille
- le contrat de bail à loyer ou l’attestation d’hébergement.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Changement d'adresse à l'intérieur du Canton du Valais
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- les permis de séjour de toute la famille
- les pièces d’identité valables (passeports ou carte d’identité) pour toute la famille
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse
- la nouvelle adresse complète
- la date d’arrivée à Vétroz
- cas échéant, convention de séparation / jugement de divorce, pour les personnes séparées ou divorcées avec des enfants mineurs
- le contrat de bail à loyer ou l’attestation d’hébergement.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Quitter la commune
Chaque personne est tenue d’annoncer son départ dans la commune dans un délai de 14 jours.
Quitter la commune
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- les permis de séjour de toute la famille
- les pièces d’identités valables (passeports ou cartes d’identité) de toute la famille
- la nouvelle adresse de destination
- la date du départ
- votre carte de déchetterie (si vous la possédez)
Renouvellement des permis de séjour
Les permis de séjour sont établis par le Service Cantonal de la Population et des Migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de leur validité.
Permis UE/AELE :
Permis C
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- la demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et/ou l’employé
- permis d’établissement
- passeport ou carte d’identité valable
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse.
D’autre documents pourront vous être réclamés, selon la situation.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Permis B / L
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- la demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et/ou l’employé
- permis de séjour
- passeport ou carte d’identité valable
- contrat de travail ou attestation de la caisse de chômage (indiquant le délai cadre et le nombre d’indemnités restantes)
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse.
D’autres documents pourront vous être réclamés, selon la situation.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Transformation d'un permis B en C
Nous vous prions de prendre contact directement avec notre service.
Permis Etat tiers :
Permis C
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- la demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et/ou l’employé
- permis d’établissement
- passeport valable
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse.
D’autre documents pourront vous être réclamés, selon la situation.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Permis B / L
En vous présentant au guichet du Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
- la demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et/ou l’employé
- permis de séjour
- passeport valable
- contrat de travail ou attestation de la caisse de chômage (indiquant le délai cadre et le nombre d’indemnités restantes)
- une preuve d’affiliation à une caisse maladie suisse.
D’autres documents pourront vous être réclamés, selon la situation.
Les taxes sont payables d’avance à nos guichets.
Transformation d'un permis B en C
Nous vous prions de prendre contact directement avec notre service.
Information concernant les nouvelles exigences linguistiques pour l’obtention d’un permis C :
Les exigences linguistiques (A2 à l’oral et A1 à l’écrit) sont dorénavant exigées pour tout le monde. Il n’y a plus d’exception possible. Seules sont exemptées les personnes qui sont de langues maternelle française ou allemande ou qui ont fait leur scolarité ou études dans ces langues.
Les exigences linguistiques concernent toujours le niveau dans la langue nationale parlée au lieu de domicile
Informations concernant le test de langue fide
Demande individuelle d'un titre de séjour
Naturalisation
La nationalité suisse n’est pas considérée comme un droit (qui sera donné en fonction du nombre d’années de vie en Suisse par exemple).
La Suisse ne connaît pas le droit du sol, naître en suisse ne garantit ainsi pas la nationalité.
La Suisse reconnaît la double nationalité. Vous pouvez donc garder votre nationalité d’origine et devenir Suisse, selon le droit suisse. Attention, certains pays refusent que vous ayez plusieurs nationalités !
La Commune de Vétroz propose aux candidats un suivi personnalisé tout au long de la procédure de naturalisation.
Tous les renseignements sont mis à disposition sur le site de l’Etat du Valais. https://www.vs.ch/web/spm/nationalite-suisse-droit-de-cite-municipal-droit-de-bourgeoisie