Règlement du cimetière
Réuni en séance plénière extraordinaire le 28 octobre 2024, le Conseil général de Vétroz a adopté le Règlement du cimetière.
Conformément à l’article 69 alinéa 1 LCO et à l’article 23, alinéas 2, 3, 4 et 5 du Règlement communal d’organisation, cet objet peut faire l’objet d’un référendum facultatif, ceci selon les modalités suivantes :
1. Un dixième des électeurs de la commune peut demander qu’une décision pouvant faire l’objet d’un référendum soit soumise à la votation populaire dans les formes prévues par la législation régissant les élections et les votations.
2. La demande de référendum doit être déposée par écrit au greffe communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.
3. La liste des signatures doit renfermer :
-
- la désignation de l’acte soumis au référendum ;
- l’échéance du délai pour le dépôt des signatures ;
- la mention que la demande de référendum ne peut être retirée.
4. L’électeur doit apposer de sa main lisiblement sur la liste ses nom, prénom, année de naissance et adresse ainsi que sa signature.
Pour la Municipalité de Vétroz
Le Président
Pierre-Michel Venetz
Le Secrétaire
Bertrand Fontannaz
Ainsi fait à Vétroz, le 3 janvier 2025