Informations concernant un référendum au cautionnement du Projet de la STEP Vétroz-Conthey

Cautionnement de CHF 12’930’000.00 (douze millions neuf cent trente mille) en faveur de l’Association intercommunale de la STEP Vétroz-Conthey pour le financement des travaux relatifs aux traitements des boues (étape 3)

Réuni en séance plénière extraordinaire le 28 octobre 2024, le Conseil général de Vétroz a approuvé la demande d’octroi d’un cautionnement de CHF 12’930’000.00 (douze millions neuf cent trente mille) en faveur de l’Association intercommunale de la STEP Vétroz-Conthey pour le financement des travaux relatifs aux traitements des boues (étape 3).

Conformément à l’article 69 alinéa 1 LCO et à l’article 23, alinéas 2, 3, 4 et 5 du Règlement communal d’organisation, cet objet peut faire l’objet d’un référendum facultatif, ceci selon les modalités suivantes :

1. Un dixième des électeurs de la commune peut demander qu’une décision pouvant faire l’objet d’un référendum soit soumise à la votation populaire dans les formes prévues par la législation régissant les élections et les votations.

2. La demande de référendum doit être déposée par écrit au greffe communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.

3. La liste des signatures doit renfermer :

1. • la désignation de l’acte soumis au référendum ;
   • l’échéance du délai pour le dépôt des signatures ;
   • la mention que la demande de référendum ne peut être retirée.

4. L’électeur doit apposer de sa main lisiblement sur la liste ses nom, prénom, année de naissance et adresse ainsi que sa signature.

Le Président

Olivier Cottagnoud