Demande de renseignements
Le service du contrôle des habitants peut, sur demande d’un privé ou d’une organisation privée qui présente un intérêt légitime et contre paiement d’un émolument, communiquer les nom(s), prénom(s), date de naissance ou adresse d’un particulier.
Chaque demande est étudiée et en cas d’un intérêt légitime prouvé, les renseignements seront transmis par email dans les meilleures délais.
Un émolument de CHF 8.- est demandé pour toute demande de renseignement. Actuellement, ces frais sont réglés par facture qui vous parviendra ultérieurement.
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