Annonce de changement de locataire
Les logeurs, propriétaire(s) ou gérance immobilière sont tenus de déclarer leurs locataires entrant ou sortants. Ils ont, en outre, l’obligation de s’assurer auprès du Contrôle des habitants que leurs hôtes ont déposés leurs papiers dans les délais légaux.
Suite à votre annonce ci-dessous, les locataires (nouveaux et/ou anciens) seront convoqués pour annoncer leur arrivée ou départ.
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