Police

Demande d’homologation signalisation routière

Demande de publicité temporaire sur les routes

Composition du dossier – Documents à fournir

• Une carte dont le ou les emplacements seront désignés par une flèche
• Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
• Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc) avec ses dimensions
• Un préavis favorable, signé par le propriétaire du fond ou de la bâtisse, si la publicité est posée sur la propriété privée d’un tiers
• Un préavis favorable de la ou des autorités communale(s) concernée(s) avec signature du responsable

Demande d’octroi d’une carte de parcage pour personne à mobilité réduite

Règlement de police

Le Règlement de police précise la façon dont l’Autorité communale exerce les attributions de police qui lui sont dévolues ou réservées par la loi, en application des prescriptions de droit fédéral ou cantonal ou en complément d’autres règlements communaux.

Divers

Liens utiles

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