Avis de convocation du corps électoral concernant la
votation communale du 22 septembre 2024
Modification du Règlement communal d’organisation
La Municipalité de Vétroz porte à votre connaissance que la votation sur la proposition du Conseil général de modifier le Règlement communal d’organisation se déroulera selon le programme et les modalités ci-dessous.
Dans le présent avis de convocation, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.
I. Date de la votation
La votation portant sur la modification du Règlement communal d’organisation aura lieu
le dimanche 22 septembre 2024.
II. Exercice du droit de vote
1.Vote à l’urne
Le bureau de vote à la Maison communale, à Vétroz, est ouvert selon les horaires suivants :
- le samedi 21 septembre 2024, de 18 h 00 à 19 h 00
- le dimanche 22 septembre 2024, de 10 h 00 à 11 h 00.
2. Vote par correspondance (envoi par poste)
Le citoyen qui souhaite exercer son vote par la voie postale, doit affranchir, sous peine de nullité, l’enveloppe de transmission selon les tarifs postaux en vigueur, puis la remettre à un bureau de poste (art. 14 al. 1 OVC). L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi qui précède la votation (art. 14 al. 2 OVC).
La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies qui lui parviennent par voie postale (art. 14 al. 3 OVC).
3. Vote par dépôt à la commune
Le citoyen habile à voter, qui souhaite voter en déposant l’enveloppe de transmission directement auprès du greffe communal dans l’urne scellée prévue à cet effet, peut le faire pendant les horaires d’ouverture du bureau communal (du lundi au vendredi : le matin 08 h 00 à 12 h 00 et le mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30).
Attention, le dernier délai pour déposer votre enveloppe de vote au guichet communal est le vendredi 20 septembre à 12 h 00.