Avant-projet de réexamen PAZ et RCCZ – Séance d’information 24.04.2024 à 19h

8 avril 2024 | constructions, informations officielles

Avant-projet de plan dans le cadre du réexamen du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ)

La Commune de Vétroz dispose d’un plan d’affectation des zones (PAZ) et d’un règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) homologués par le Conseil d’Etat respectivement le 29 juin 1994 et le 6 décembre 2006.

Depuis lors, le plan directeur cantonal du Valais a été approuvé par la Confédération le 1er mai 2019 et introduit de nouvelles exigences notamment en matière d’aménagement du territoire.
Il incombe désormais aux communes de mettre en oeuvre ces dispositions dans leurs instruments de planification. C’est avec l’intention de mobiliser ses réserves de zones à bâtir et d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti que la Commune de Vétroz a donc entrepris le réexamen de son PAZ et de son RCCZ.

Le réexamen du PAZ et du RCCZ est en cours et avance bien. La Commune souhaite, à ce stade de ses réflexions, informer la population sur les principes de base qu’elle a adoptés. L’information qui sera faite prochainement par le bulletin officiel est le premier stade du projet de plan dans le cadre du réexamen exigé par le Canton et la Confédération. A l’occasion de cette publication la population pourra formuler des remarques et des observations.

Une phase ultérieure de mise à l’enquête publique du PAZ et du RCCZ suivra et permettra à tout un chacun de faire valoir ses droits.

Dans ce but, le Conseil municipal réuni en séance du 7 mars 2024, a décidé d’inviter la population à une séance d’information, qui se tiendra le mercredi 24 avril 2024 à 19h00 dans la salle de gymnastique de l’école de Bresse.

Dominique Kuster, Conseiller municipal en charge de l’urbanisme

Municipalité de Vétroz