Avis de convocation de l’assemblée bourgeoisiale concernant l’élection des autorités bourgeoisiales pour la législature 2025-2028
Le conseil bourgeoisial de Vétroz porte à votre connaissance que les élections des autorités bourgeoisiales pour la législature 2025-2028 se dérouleront selon le programme et les modalités ci-dessous.
Dans le présent avis de convocation, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.
I. Date des élections des autorités bourgeoisiales
- Election du conseil bourgeoisial (système proportionnel)
L’élection du conseil bourgeoisial a lieu le dimanche 13 octobre 2024.
- Election du président
L’élection du président a lieu le dimanche 10 novembre 2024.
Si une seule liste est déposée pour l’élection du président, le candidat de cette liste est élu sans scrutin (élection tacite), conformément à la loi sur les droits politiques (art. 205 al. 1 LcDP).
- Election du vice-président
L’élection du vice-président a lieu le dimanche 10 novembre 2024.
Si une seule liste est déposée pour l’élection du vice-président, le candidat de cette liste est élu sans scrutin (élection tacite), conformément à la loi sur les droits politiques (art. 205 al. 1 LcDP).
II. Exercice du droit de vote
1. Vote à l’urne
Le bureau de vote à la Maison communale, à Vétroz, est ouvert selon les horaires suivants :
Scrutin du 13 octobre 2024
- le samedi 12 octobre 2024, de 18h00 à 19h00;
- le dimanche 13 octobre 2024, de 10h00 à 11h00.
Scrutin du 10 novembre 2024
- le samedi 9 novembre 2024, de 18h00 à 19h00;
- le dimanche 10 novembre 2024, de 10h00 à 11h00.
Scrutin du 24 novembre 2024
- le samedi 23 novembre 2024, de 18h00 à 19h00;
- le dimanche 24 novembre 2040, de 10h00 à 11h00.
2. Vote par correspondance (envoi par poste)
L’électeur qui souhaite exercer son vote par la voie postale doit affranchir, sous peine de nullité, l’enveloppe de transmission selon les tarifs postaux en vigueur, puis la remettre à un bureau de poste (art. 14 al. 1 OVC). L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi qui précède l’élection (art. 14 al. 2 OVC).
La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies qui lui parviennent par voie postale (art. 14 al. 3 OVC).
. Vote par dépôt à la commune
Le citoyen qui souhaite voter en déposant l’enveloppe de transmission directement auprès du secrétariat communal peut le faire selon les horaires suivants :
Scrutin du 13 octobre 2024
Les citoyens peuvent voter par dépôt à la commune dès la réception du matériel de vote et pendant les heures d’ouverture du bureau communal (du lundi au vendredi : le matin de 08h00 à 12h00 & le mercredi après-midi de 13h30 à 17h30). Attention, le dernier délai pour déposer votre enveloppe de vote au guichet communal est le vendredi 11 octobre à 12 h 00.
Scrutin du 10 novembre 2024
Les citoyens peuvent voter par dépôt à la commune dès la réception du matériel de vote et pendant les heures d’ouverture du bureau communal (du lundi au vendredi : le matin de 08h00 à 12h00 & le mercredi après-midi de 13h30 à 17h30). Attention, le dernier délai pour déposer votre enveloppe de vote au guichet communal est le vendredi 8 novembre à 12 h 00.
III. Divers
Pour toutes questions concernant les élections communales (modalités et date du dépôt des listes, éligibilité, etc.) nous vous renvoyons à la loi cantonale sur les droits politiques du 13 mai 2004 (LcDP), à l’ordonnance sur le vote par correspondance du 12 mars 2008 (OVC) ainsi qu’à l’arrêté du Conseil d’Etat du 27 mars 2024 concernant l’élection des autorités communales pour la législature 2025-2028 (cf. Bulletin officiel du 29 mars 2024).
L’administration communale de Vétroz